Conditions Générales de Vente (mises à jour le 27/02/2017)

UNDIZ est heureux de vous accueillir sur son site web www.undiz.com

(ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par UNDIZ et notamment celles en vigueur dans ses magasins.
Les présentes conditions sont régies par le droit français en ce compris la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n°2004/575 du 21 juin 2004).

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à UNDIZ quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu´UNDIZ ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
UNDIZ s´efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

UNDIZ SAS Capital 457.870€€
Siège social 6 rue Casterès - 92110 Clichy
RCS Nanterre n° 478 356 116
Tel : 01.55.90.70.70
Numéro de DCIL : 08001091.

Directeur de la publication : Sébastien BISMUTH

Hébergeur du Site

Demandware
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle d'UNDIZ est à la disposition de ses Clients:
• Par courrier :
Service Client www.undiz.com
6 rue Castérès
92110 Clichy
• Par Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société UNDIZ SAS, au capital de 457.670 Euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 478 356 116, dont le siège social est situé 6 rue Castérès - 92110 Clichy - France, (ci-après désigné "UNDIZ") en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles UNDIZ commandés sur le site www.undiz.com ; et d'autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par UNDIZ à toutes personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après désignées le "Client"). Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par UNDIZ sur le Site.

Article 2. Produits

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par UNDIZ sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, UNDIZ attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, UNDIZ ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des Produits

Les produits  sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, UNDIZ s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

-   Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.

-   Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous. 

A tout moment, UNDIZ se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’UNDIZ, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´UNDIZ. UNDIZ informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande / Paiement

• 4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à UNDIZ à bref délai en contactant le Service Clients Web. 

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

-    Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,

-    données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à UNDIZ ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

• 4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter à mon panier". Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Passer la commande". 

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

• 4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à UNDIZ qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, Amex.

La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l´expédition de la commande. Le débit Paypal est fait au moment du passage de la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

• 4.4 Sécurisation du paiement

UNDIZ utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

• 4.5 Prévention de la fraude aux moyens de paiement :

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-dessous. 
Les informations relatives à la commande effectuée par le Client en ligne sur le Site font l'objet d´un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société ADYEN (Autorisation CNIL 1364484), avec laquelle UNDIZ a précisément conclu une convention à cette fin. 

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement. 
La Société ADYEN peut être amenée à demander au Client tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société UNDIZ à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés. 

Les Sociétés ADYEN et UNDIZ sont les seules destinataires des données liées à la commande du Client. La survenance d´un impayé au seul motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entraînera automatiquement l´inscription des coordonnées relatives sa commande au sein d´un fichier informatisé, mis en œuvre par ADYEN. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tous moments d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition, à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à ADYEN.

• 4.6 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

• 4.7 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Voir les conditions générales de Global-E.

Article 6. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à UNDIZ le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.

Article 7. Droit de Rétractation

Voir les conditions générales de Global-E.

Article 8. Echange ou remboursement de Produit

Voir les conditions générales de Global-E.

Article 9. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité d’UNDIZ ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une des photographies ou d’un texte. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.

De plus, la société UNDIZ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société UNDIZ.

UNDIZ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. UNDIZ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, Undiz décline toute responsabilité :

-           pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

-           pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

-           pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d´auteur.

Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'UNDIZ. 
UNDIZ rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´UNDIZ. 
En conséquence, UNDIZ pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 12. Module Instagram

L'instagram @undizfamily est un réseau social international dédié à la communauté appartenant à Undiz. Ce dernier offre à notre communauté la possibilité d'exprimer son talent, et son appartenance à la Undiz Family. Undiz choisit chaque jour deux photos #undizfamily afin d'être regramées sur la page instagram @undizfamily. Les photographies sélectionnées seront alors également publiées soit sur la fiche du produit concerné, soit via une mise en avant spécifique sur le site undiz.com

Pour ce faire, les clientes disposant d’un compte personnel Instagram sont invitées à poster une photographie d’un produit Undiz via l’application Instagram et le hashtag #undizfamily.

Chaque cliente qui souhaite poster une photographie via le #undizfamily, s'interdit formellement de publier ou de partager toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur les photographies. Les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.  Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. Les photographies évoquant une situation de risque pour les clientes ou toute autre personne seront systématiquement refusées.

Les client(e)s mineurs devront impérativement s'identifier auprès d'UNDIZ et devront communiquer une autorisation parentale, préalablement à tout regram.  Celles et ceux qui ne se signalent pas en tant que mineurs, ne pourront prétendre porter réclamation par la suite. Toutefois, UNDIZ s'engage à supprimer toute photo dès lors qu'elle découvrirait à posteriori qu'elle représente un(e) client(e) mineur(e) qui ne s'est pas préalablement identifié comme tel.

En utilisant le #undizfamily, les clientes cèdent expressément à Undiz leurs droits d’exploitation, de reproduction, et d’utilisation sur les photographies publiées. Ces droits sont cédés, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits d’auteur, pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire. Les clientes renoncent expressément à revendiquer toute rémunération, réclamation, ou participation financière quelconque découlant des photographies, y compris sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de publication. Les clientes reconnaissent et acceptent que des modifications et/ou adaptations pourront être apportées auxdites photographies, et resteront la propriété d’Undiz.
 

Article 13. Réclamation

Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients Web sera à la disposition du Client qui est invité à se rendre sur la rubrique "Nous contacter" afin de poser directement sa question.

En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande. 

Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. 
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours. 

Enfin, au delà de 2 mois après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l´agent bancaire d´UNDIZ ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Article 14. Données nominatives

Undiz informe qu´en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées par ses services internes, ceux de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Undiz appartient :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin d´informer les clients des actualités et événements à venir par l'envoi de newsletters,
  • et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 
Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :

  • Par email via le formulaire de contact,
  • Par courrier à l'adresse suivante : Service clients web UNDIZ, 6 rue Castérès, 92110 Clichy, France.

Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation de ses données par UNDIZ en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus. 
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle UNDIZ fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données. 

UNDIZ rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 15. Médiation

Le Client, pour tout différend et avant tout litige, a la possibilité d’avoir recours à la médiation. 

La Commission Européenne met, à cet effet, à la disposition du Client une plateforme en ligne de résolution des litiges à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En outre, UNDIZ mettra à la disposition du Client un médiateur habilité par Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont les coordonnées seront communiquées dès qu’il aura été désigné et habilité.

Article 16. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par UNDIZ.

Article 17. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, UNDIZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 18. Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d´UNDIZ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre UNDIZ et le Client.

 

Article 19. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Concours "Girl Gang"

1. SOCIETE ORGANISATRICE

UNDIZ, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 478 356 116, dont le siège social est 6, rue Castérès - 92110 CLICHY (ci-après la «Société Organisatrice ») organise du 30 mai au 5 juin 2017 inclus, un jeu intitulé «Jeu Facebook – The Girl Gang », disponible sur le compte Suisse Facebook de la société UNDIZ. Ce jeu n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les Participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice et non par Facebook.

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU 2.1. Principe

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique (si mineure, celle-ci devra pouvoir justifier à tout moment d’une autorisation parentale), résidant dans le monde entier, cliente de la Société Organisatrice, titulaire d’une adresse email valide et d’un compte Facebook, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après le « Participant »).

Afin de participer au «Jeu Facebook – The Girl Gang», tout Participant est invité, entre le 30 mai et le 5 juin 2017, à se rendre sur le compte Facebook Suisse de la Société Organisatrice et à inscrire le nom de ses copines sous la photographie « Girl Gang » postée par cette dernière.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités, entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants ayant inscrit le nom de leurs copines sous la photographie « Girl Gang » . Le gagnant remportera un bon d’achat d’une valeur de 50 CHF, à utiliser sur le site suisse de la Société Organisatrice http://int.undiz.com/CH/accueil

2.2. Conditions de validité

Durant toute la période du jeu, les Participants sont invités à inscrire le nom de leurs copines sous la photographie « Girl Gang » postée par la Société Organisatrice, sur son compte Suisse Facebook.

Chaque Participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du présent jeu, le nom de tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine.

Aucun élément portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur les commentaires ou contacts inscrits par les Participants. Les Participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans ou qu’elles disposent d’une autorisation parentale.

Les commentaires éventuellement postés ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs, ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit, à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.

Aucune cigarette, boisson alcoolisée ou autre produit prohibé ne devra être visible ou même mentionné.

Les commentaires évoquant une situation de risque pour le Participant ou toute autre personne, seront systématiquement refusés.

3. LA DOTATION

Un tirage au sort parmi les Participants ayant inscrit le nom de leurs copines, sous la photographie « Girls Gang » postée par la Société Organisatrice sur son compte Suisse Facebook, sera effectué au siège de cette dernière, en date du 7 juin 2017.

Le gagnant remportera un bon d’achat d’une valeur de 50CHF à utiliser uniquement sur le site Suisse de la Société Organisatrice http://int.undiz.com/CH/accueil, dans un délai de 30 jours à compter de la date de désignation du gagnant, soit au plus tard le 7 juillet 2017. Passé ce délai, la dotation sera perdue.

Le gagnant recevra un message privé sur Facebook pour lui notifier son gain. La Société Organisatrice lui expliquera alors les modalités d’utilisation de son bon d’achat.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une de nature et de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services, quand bien même il déciderait de la refuser.

En cas de désistement du gagnant, un nouveau tirage au sort sera effectué et désignera vainqueur, un autre Participant.

4 - GAGNANT

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le message destiné au gagnant était égaré ou retiré de son acheminement vers le compte Facebook concerné. Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de sa dotation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée audit jeu, le nom du gagnant sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.

6. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations précisées à l’article 2.1, sont nécessaires pour participer au jeu organisé par la Société Organisatrice. Les nom et coordonnées du gagnant font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le gagnant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple demande auprès de la Société Organisatrice.

7. REMBOURSEMENT

Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à UNDIZ – Jeu Facebook – The Girls Gang, 6 rue Castérès – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu. Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participant devra joindre à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique; - une photocopie de sa carte d'identité; - la date et l'heure de sa participation; - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Suisse Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour tout Participant de se connecter au site Suisse Facebook et de participer au jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électrique, incident serveur, déconnexion accidentelle…), - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le site Suisse Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site Suisse Facebook ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Suisse Facebook.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site Suisse Facebook et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

9. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT DE JEU

Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’UNDIZ à l’adresse suivante : UNDIZ – Jeu Facebook – The Girl Gang, 6 rue Castérès – 92110 CLICHY. Il est également accessible sur le site http://int.undiz.com/CH/accueil

10. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

11. ACCEPTATION

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu.

12. ANNULATION, PROROGATION

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

13. LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Toutefois, les parties conviennent que le cas échéant, la loi du pays de résidence du Participant pourra s’appliquer dans l’hypothèse où elle s’avère plus favorable pour ce dernier.